Informations légales
Dernière mise à jour : 11/11/2026
Politique de confidentialité
La société KREAPP accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le service ONDIIA.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le service ONDIIA est la société KREAPP, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 914 378 344, dont le siège social est situé 8 Le Hameau Saint Hubert, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France. Contact : contact@kreapp.com.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée)
- • Données professionnelles : nom de l'organisation, fonction, secteur d'activité, domaine d'expertise
- • Contenu généré par l'utilisateur : documents importés, conversations avec l'IA, notes, quiz, présentations, transcriptions audio/vidéo
- • Données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, journaux d'accès
- • Données de facturation et de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- • Création, authentification et gestion de votre compte utilisateur
- • Fourniture des services d'analyse documentaire, de recherche augmentée et d'intelligence artificielle
- • Traitement des paiements, facturation et gestion des abonnements
- • Amélioration continue du service, statistiques d'usage agrégées et anonymisées, développement de nouvelles fonctionnalités
- • Communications relatives au service (notifications, mises à jour, support client) et, sous réserve de votre consentement, communications marketing
- • Respect de nos obligations légales et réglementaires, lutte contre la fraude et la sécurité du service
Bases légales du traitement (art. 6 RGPD)
- • Exécution du contrat (art. 6.1.b) : fourniture du service, gestion du compte, facturation
- • Consentement (art. 6.1.a) : cookies non essentiels, communications marketing, fonctionnalités optionnelles d'IA
- • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
- • Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures, réponses aux réquisitions des autorités compétentes
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux personnels habilités de KREAPP ainsi qu'aux sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions et liés par un accord de traitement de données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD :
- • Hébergement et base de données : Supabase, Inc. (États-Unis / Singapour)
- • Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et Stripe, Inc. (États-Unis)
- • Modèles d'intelligence artificielle : OpenAI, L.L.C. (États-Unis), Anthropic, PBC (États-Unis), Google LLC / Gemini (États-Unis)
- • Transcription audio/vidéo : AssemblyAI, Inc. (États-Unis)
- • Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale
Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de confidentialité, et sont soumis à des obligations contractuelles strictes conformes au RGPD.
Durées de conservation
- • Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis archivage intermédiaire de 3 ans à compter du dernier contact actif
- • Données de facturation : 10 ans à compter de l'émission de la facture (obligation comptable et fiscale, art. L.123-22 du Code de commerce)
- • Documents et contenus importés : tant que vous ne les supprimez pas ; suppression définitive sous 30 jours après la clôture du compte
- • Journaux techniques (logs) : 12 mois maximum
- • Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Supabase, OpenAI, Anthropic, Google, Stripe, AssemblyAI) sont susceptibles de traiter vos données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au chapitre V du RGPD : Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework (DPF) UE — États-Unis. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@kreapp.com.
Décisions automatisées et profilage
Le service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des réponses, résumés, analyses et recommandations. Ces traitements ne constituent pas des décisions automatisées produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD. Vous gardez à tout moment le contrôle des contenus produits et pouvez les modifier, refuser ou supprimer.
Protection des mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale avant toute inscription. KREAPP ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans cette autorisation.
Sécurité
KREAPP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification forte, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), politiques de sécurité au niveau ligne (RLS) dans la base de données, journalisation des accès, sauvegardes régulières, audits de sécurité périodiques et procédure documentée de notification des violations de données dans les 72 heures à la CNIL, conformément à l'article 33 du RGPD.